S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 17 Versions de la disposition

2014-11-13

17. Le niveau des conséquences d’une rupture du barrage est déterminé selon les caractéristiques du territoire qui serait affecté par la rupture, localisé, sauf exception, en aval du barrage et en considérant, parmi plusieurs scénarios de rupture, celui qui entraîne le niveau des conséquences le plus important. Ces caractéristiques sont évaluées en termes de densité de population et d’importance des infrastructures et services qui seraient détruits ou lourdement endommagés en cas de rupture. La description des caractéristiques considérées pour la détermination d’un niveau des conséquences, ainsi que les niveaux correspondant apparaissent à l’Annexe V.

D. 300-2002, a. 17; D. 901-2014, a. 22.

2012-09-01

17. Le niveau des conséquences d’une rupture du barrage est déterminé selon les caractéristiques du territoire qui serait affecté par la rupture, localisé, sauf exception, en aval du barrage et en considérant, parmi plusieurs scénarios de rupture, celui qui entraîne le niveau de conséquences le plus important. Ces caractéristiques sont évaluées en termes de densité de population et d’importance des infrastructures et services qui seraient détruits ou lourdement endommagés en cas de rupture. La description des caractéristiques considérées pour la détermination d’un niveau de conséquences, ainsi que les niveaux correspondant apparaissent à l’Annexe V.

D. 300-2002, a. 17.